Faute d'un sous-traitant

Il arrive souvent que des entrepreneurs du BTP fassent appel à des sous-traitants pour une partie d’un chantier. Mais que se passe t-il si le client dénonce une malfaçon ? Qui est le responsable ?

La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur délègue à une autre personne, en l’occurence le sous-traitant, tout ou une partie de l’exécution d’une construction, qui lui a été confiée par le maître d’ouvrage. L’entrepreneur et le sous-traitant sont liés par un contrat. L’entrepreneur peut confier au sous-traitant des prestations matérielles ou intellectuelles.

L’entrepreneur peut faire appel à un sous-traitant s’il n’a pas la compétence ou le savoir-faire pour répondre à une mission ou lorsqu’il n’est pas en mesure de produire des commandes supplémentaires.

Si la prestation est mal exécutée ou si le matériel fourni par le sous-traitant est défectueux, le maître d’ouvrage engagera la responsabilité de l’entrepreneur.
Ainsi, l’entrepreneur devra réparation, même s’il n’a pas commis ces dommages.

Mais heureusement, l’entrepreneur peut agir contre le sous-traitant. Il faudra faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction et droit des obligations, que ce soit pour une résolution à l’amiable et ainsi être conseillé et assisté, ou pour une procédure judiciaire et ainsi être représenté.
L’avocat conseillera l’entrepreneur dans les démarches à suivre et va discuter et négocier à l’amiable avec l’autre partie. L’avocat ne fera appel à un juge uniquement si la résolution à l’amiable échoue.

Le sous-traitant est également un entrepreneur mais il est subordonné à l’entrepreneur principal. Il est donc tenu à de nombreuses obligations concernant le chantier sur lequel il intervient.
Il doit également rendre l’ouvrage sans vices et conforme aux termes du contrat. L’entrepreneur principal a donc le droit de réclamer la garantie du sous-traitant lorsqu’il considère qu’il est responsable d’un dommage ou d’une malfaçon.

La loi de 1998 sur les produits défectueux confirme que le sous-traitant qui a conçu et fourni un matériel défectueux est responsable solidairement avec celui qui l’a incorporé à la construction.

Le sous-traitant peut à son tour faire appel à des sous-traitants et dans ce cas là il est considéré comme entrepreneur principal à l’égard des ses propres sous-traitants. Par conséquent, il pourra agir contre eux si besoin.

Il n’y a pas de contrat qui lie directement le maître d’ouvrage et le sous-traitant. Ainsi, le maître d’ouvrage ne pourra engager que la responsabilité délictuelle du sous-traitant.

Pour obtenir réparation de la part du sous-traitant, il faut être en mesure d’une part, de prouver le dommage ou la malfaçon, d’autre part, de prouver que c’est le sous-traitant qui en est à l’origine.
Pour éviter de déclencher une procédure avec un dossier peu étoffé, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat expérimenté, qui vous guidera et vous aidera à obtenir réparation.