Organiser un prêt de main d'oeuvre dans le BTP

Dans le secteur du BTP, il n'est pas rare que les entreprises aient du mal à recruter des travailleurs qualifiés en cas de croissance rapide ou bien de départs de collaborateurs de longue date. Parfois, la situation est inverse, une entreprise connaît une baisse d'activité momentanée et certains de ses équipiers se retrouvent désoeuvrés.

Pour ces deux situations, les entreprises du BTP peuvent se tourner vers le prêt de main d'oeuvre. Ce dispositif permet d'emprunter ou de prêter un ou plusieurs travailleurs qualifiés à une autre entreprise pendant une période déterminée.

A la lecture de cet article, vous connaîtrez tous les détails et toutes les modalités du prêt de main d'oeuvre dans le bâtiment.

Le prêt de main d’œuvre permet à un artisan ou à une entreprise de mettre à disposition d’une autre structure, en surcharge d’activité, un salarié pendant une durée limitée. Le prêt doit être consigné dans une convention de mise à disposition du salarié.

Ce dispositif est gagnant - gagnant car il permet à l'entreprise prêtant ses salariés de préserver leur emploi et leur rémunération. L'entreprise qui se fait prêt un ou plusieurs salariés est alors en mesure de faire face à une augmentation de son activité ou de terminer un chantier plus exigeant que prévu.

En cas de sous-traitance, une entreprise du BTP ou un artisan, le donneur d'ordre, confie l'exécution d'une partie ou de la totalité du marché de travaux à une autre entreprise ou à un autre artisan qui sera appelé le sous-traitant. A noter que ce sous-traitant également faire appel à un autre sous-traitant.

Dans le cas de la cotraitance, plusieurs artisans ou entreprises se rapprochent en constituant un GME - Groupement Momentané d'Entreprises. Ainsi, ce groupement de co-traitants sera en mesure de répondre ensemble à des marchés de travaux plus importants en mettant en commun les ressources, marchés qui n’auraient pas été accessibles en assurant seul la prestation.

Fortement encadré par la loi, le prêt de main d'oeuvre permet à une entreprise confrontée à une baisse d'activité de prêter un ou plusieurs employés à une autre entreprise rencontrant une augmentation temporaire de son activité ou des difficultés à terminer un chantier.

Le prêt de salarié permet ainsi d'éviter le chômage partiel ou de compenser des difficultés de recrutement. En contrepartie, les salariés prêtés bénéficient du maintien intégral de leur salaire. Ce prêt est non lucratif et son coût est limité à la rémunération classique du salarié et des charges afférentes comme précisé dans le Code du Travail (Art. L 8241-1).

Nota Bene : le non-respect de ces dispositions est sanctionné pénalement et administrativement (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, perte d'aides publiques, fermeture administrative...). Cependant, le prêt de main d'oeuvre à but lucratif est autorisé dans le cadre du travail temporaire.

Cet accord sera matérialisé par un avenant au contrat de travail, paraphé par le salarié. Un salarié peut refuser une mise à disposition et ne pourra ni être sanctionné, licencié ou être discriminé pour cela.

Cet avenant précise les tâches confiées dans l'entreprise utilisatrice, les horaires, le lieu d'exécution du travail, les caractéristiques du postes et enfin la durée du prêt.

Nota Bene : en fonction de la taille de l'entreprise, une consultation préalable des représentants du personnel de l'entreprise prêteuse ou de l'entreprise utilisatrice pourra être nécessaire.

Conclue entre l'entreprise prêtée et l'entreprise utilisatrice, cette convention de prêt précise :

1. la durée du prêt,
2. les charges sociales,
3. les frais facturés à l'entreprise utilisatrice,
4. les prescriptions de maintenance.

Le salarié prêté retrouve son poste dans l'entreprise prêteuse à l'issue du prêt aux mêmes conditions de rémunération. Le salarié prêté conserve ses avantages acquis et bénéficie toujours de la convention collective.

Pendant la période de prêt, l'entreprise utilisatrice sera responsable des dommages éventuellement occasionnés par le salarié prêté. En revanche, sera tenue responsable l'entreprise prêteuse si la faute résulte d'une inaptitude du salarié.

En cas d'accident du travail, l’entreprise prêteuse reste redevable envers son salarié du respect de la réglementation. Toutefois, l'entreprise utilisatrice est responsable de la bonne application de la législation relative aux conditions de travail.

Ainsi, puisque les responsabilités peuvent être partagés, l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doivent vérifier que leurs assurances Responsabilité Civile respectives couvrent effectivement le prêt de main d'oeuvre avec responsabilité civile de tiers et responsabilité employeur.

Pour être accompagné dans vos démarches, vérifier l'éligibilité de votre entreprise, vous trouverez ici les ressources nécessaires, les informations légales et coordonnées sur le site du Ministère de l'Economie en cliquant ici.

En ayant recours au prêt de main d'oeuvre, les entreprises du BTP collaborent efficacement en bénéficiant chacune de la situation et en permettant au salarié de conserver son emploi et sa rémunération. Pour réussir au mieux ce prêt, procédures et responsabilités doivent être scrupuleusement étudiées et appliquées pour bien respecter les règlementations en vigueur.